Conditions générales de Vente

Les présentes conditions sont conformes aux lois qui régissent le commerce en ligne. La librairie donne toujours la priorités à la satisfaction de ses clients en acceptant les retours pour remboursement sans condition dans un délai de 7 jours. Des bons de retour gratuits sont fournis sur demande par L’Art Délivré.

La librairie garantit la bonne réception de toute commande et rembourse intégralement en cas de perte ou de destruction par la Poste.

L’accès au site Artdelivre.fr ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site Artdelivre.fr constitue de votre part une acceptation sans réserve de ces conditions.

Toute commande de livres passée par un client implique l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Les présentes mentions légales sont applicables au site Internet Artdelivre.fr.

Tous les achats effectués sur le site Artdelivre.fr sont payables à la commande.
Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

L’Art Délivré se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et/ou de tout autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

L’Art Délivré se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

L’Art Délivré se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyens de paiements frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.

Le règlement de vos commandes s’effectue soit :

Par carte bancaire (VISA, American Express, Mastercard) totalement sécurisé, géré par la Banque Martin-Maurel, et par PayPal. L’ensemble des phases de paiement est entièrement crypté et protégé. Les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet, et seuls les organismes bancaires concernés y ont accès.

Par virement bancaire : sur le RIB suivant, tous frais à la charge du débiteur :

Par chèque bancaire encaissable en France : l’encaissement du chèque est réalisé à la commande.

L’expédition est offerte et se fait par colissimo remis contre signature avec une assurance perte, vol et dégradation incluse couvrant la totalité du prix de la pièce vendue.
Les délais de livraison varient entre 24h et 7 jours ouvrés.
L’expédition est effectuée le premier jour ouvré après la date de la commande (au plus tard dans les deux jours ouvrés).
Les délais de livraison sont ceux indiqués par les services postaux, et n’engagent qu’eux. La librairie ne pourra être tenue responsable du non-respect de ceux-ci, la date d’expédition sur le bordereau de dépôt faisant foi. Cependant la librairie s’engage à reprendre et à rembourser toute commande dont le délai de livraison ne donnerait pas entière satisfaction.

Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis.

Si l’objet doit être expédié hors de France, nous pouvons nous charger des démarches administratives (douane, certificats de libre circulation … Les frais afférents restant à la charge du client).

Si vous avez une question ou si vous souhaitez voir l’objet, vous pouvez nous contacter soit par e-mail, soit par téléphone. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais. Nous envoyons aussi des photos supplémentaires sur simple demande.

Le site Artdelivre.fr présente les livres à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des livres qu’il souhaite acheter.

Toutefois, si l’ouvrage ne répondait pas aux attentes du client, celui-ci peut le retourner contre remboursement aux frais de la librairie (un bon de retour gratuit est fourni sur simple demande, aucun autre coût d’expédition ne peut être imputé à la librairie).

Les documents associés aux produits présentés sur le site Artdelivre.fr (descriptifs, fiches techniques, photographies, etc…) sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas L’Art Délivré quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d’une commande ou d’une vente. Les prix sont également indicatifs : ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique ou même typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la responsabilité de L’Art Délivré. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet Artdelivre.fr (sauf erreur typographique ou photographique).
Les livres et les prix présentés sur le site Artdelivre.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d’annulation.

Les prix de vente des livres sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC). Selon l’article du CGI, la TVA n’est pas applicable.

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation.
Pour que votre demande soit traitée, vous devez d’abord contacter L’Art Délivré afin d’informer de votre intention de retourner le ou les articles et d’obtenir bon de retour.
Le retour des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de la facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance L’Art Délivré ne pourra être tenue responsable des pertes ou vols durant l’acheminement

L’Art Délivré reste propriétaire des marchandises jusqu’à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des livres au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge du client.

L’Art Délivré est soucieuse de la protection de la vie privée du client passant commande sur son site Internet Artdelivre.fr et traite les informations le concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors d’un achat effectué par le client, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, etc …) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Les données personnelles ne seront jamais communiquées à quiconque.

Conformément aux dispositions de la CNIL, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Dénomination/Raison sociale : L’Art Délivré.
L’Art Délivré est une S.A.R.L dont le siège social est 7 rue du Petit-Locher, 37230 Fondettes, immatriculée sous le numéro SIREN : XXXXXXX TOURS Numéro de TVA intracommunautaire : FRXXXXXXXXXX

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Les prix affichés sur le site Artdelivre.fr sont indiqués en Euros. Selon l’article, aucune TVA ne s’applique.

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Paris.

Dernière mise à jour : Avril 2023
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